Conditions générales de vente

Le site internet www.rivieras.com (ci-après le « Site ») est édité par le GROUPE JAJ, au capital de 3 560 939 €, dont le siège social est situé au 25 Rue de Romainville, 93100 MONTREUIL, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 592 013 155 00128, numéro de TVA intracommunautaire FR32592013155.

Toute commande passée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).

Le GROUPE JAJ se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne au moment de la commande sur le Site, laquelle peut être téléchargée et conservée sur un support durable (PDF).

Les CGV s’appliquent à toute transaction effectuée sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d’achat. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

I - Le Client

Les CGV s’appliquent uniquement aux consommateurs, c’est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, âgée d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique ou d’une autorisation parentale lui permettant de passer valablement une commande sur le Site, et agissant exclusivement pour son propre compte (ci-après les « Clients »).

Lors de la saisie de ses données personnelles dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et du caractère complet des informations fournies, indispensables au traitement de sa commande.

En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, le GROUPE JAJ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit commandé.

Pour des raisons de sécurité, le GROUPE JAJ se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l’ordinateur utilisé par le Client provient d’un pays différent de celui de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II - Les Produits

Conformément aux articles L.111-1 et L.112-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente en ligne sur le Site par le GROUPE JAJ, ainsi que les éventuels délais de livraison et conditions de garantie, sont disponibles sur le Site.

Le GROUPE JAJ apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que de légères erreurs apparaissent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les informations sont données à titre purement illustratif.

De même, les photographies présentes sur le Site ont pour objectif de présenter au mieux les couleurs et formes des produits. Néanmoins, malgré tout le soin apporté par le GROUPE JAJ à la présentation des photographies, de légères différences peuvent exister, étant entendu que les réglages de l’écran de l’ordinateur du Client peuvent influencer la perception des produits. Les photographies n’ayant pas de valeur contractuelle, ces différences ne sauraient engager la responsabilité du GROUPE JAJ.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation (Article VI des CGV), soit mettre en œuvre la garantie de conformité du GROUPE JAJ (Article VIII des CGV), lequel procédera alors, à son choix, soit à l’échange du produit, soit au remboursement total ou partiel du prix facturé.

Avant et au plus tard au moment de la conclusion de la vente, le Client reçoit les informations prévues aux articles L.111-1, L.111-2 et L.221-5 du Code de la consommation, de manière lisible et compréhensible, tant sur le Site que par le biais des présentes CGV.

III - La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le GROUPE JAJ, matérialisée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre afin de valider sa commande.

Il est entendu que toute commande implique le paiement du prix des produits sélectionnés par le Client.

La vente sera réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le GROUPE JAJ. Avant cette date, et conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à disposition de tout acheteur à titre informatif uniquement.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant confirmation afin d’exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

Conformément à l’article L.122-11 du Code de la consommation, le GROUPE JAJ pourra refuser toute commande d’un Client pour motif légitime, notamment si celle-ci est anormale, passée de mauvaise foi ou pour toute autre raison, notamment en cas de litige avec le Client ou d’incident de paiement relatif à une commande antérieure, ou encore en cas de violation des présentes CGV. Dans ce cas, le GROUPE JAJ en informera le Client par courrier électronique. Si le Client ne corrige pas les éléments erronés ou contraires aux présentes CGV, le GROUPE JAJ se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Une confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressée par le GROUPE JAJ au Client à l’adresse e-mail fournie lors de la commande, dès validation de celle-ci par le Client.

À cette fin, le Client accepte formellement l’utilisation du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises au moment de la livraison sur support papier ou électronique (PDF).

Le GROUPE JAJ exécutera la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des stocks, le GROUPE JAJ en informera rapidement le Client.

IV - Prix et Conditions de Paiement

Détermination du prix

Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué par article et référence.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Le prix total de la commande (hors taxes hors UE / frais de livraison inclus) est indiqué à l’étape n°5 du paiement.

Le GROUPE JAJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent exclusivement à la charge du Client.

La durée de validité des offres et des prix est déterminée par la mise à jour du Site. Le GROUPE JAJ ne remboursera aucune éventuelle différence de prix entre le moment de la commande et une baisse de prix ultérieure.

Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le paiement des achats peut être effectué par :

  • PayPal
  • Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire assurant la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur celle-ci est bien le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel.

À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au GROUPE JAJ vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des produits commandés toutes taxes comprises.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Le GROUPE JAJ met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Les données enregistrées par le GROUPE JAJ constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions enregistrées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Dans le cadre de sa politique de contrôle des commandes et afin de limiter les risques d’usurpation d’identité et/ou d’utilisation de moyens de paiement volés, le GROUPE JAJ se réserve le droit de demander au Client un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera définitivement validée qu’après vérification de ces éléments.

Le GROUPE JAJ se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle l’autorisation de paiement aurait été refusée par les organismes bancaires.

V – Livraison

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site lors de la passation de sa commande. Les produits commandés sont livrés selon le mode de transport disponible en fonction du lieu de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que cette adresse doit être celle de la résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. Les livraisons ne peuvent être effectuées ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site conformément aux dispositions de l’article L.111-1-3° du Code de la consommation.

Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué au GROUPE JAJ, avant validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, informations particulières de livraison, etc.).

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Le GROUPE JAJ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’expédition ne lui étant pas imputable.

En cas de retard de livraison, la commande ne sera pas automatiquement annulée. Le GROUPE JAJ informera le Client de ce retard, et le Client pourra alors décider d'annuler sa commande en adressant une notification d'annulation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :

GROUPE JAJ
25 Rue de Romainville
93100 Montreuil, France

Si la commande n'a pas encore été expédiée au moment où le GROUPE JAJ reçoit la notification d'annulation du Client, l'expédition sera bloquée et le Client sera remboursé dans les meilleurs délais de toutes les sommes déjà débitées, dès réception de cette notification.

Si la commande a déjà été expédiée au moment où le GROUPE JAJ reçoit la notification d'annulation du Client, celui-ci pourra néanmoins annuler sa commande en refusant le colis lors de la livraison. Le GROUPE JAJ remboursera alors les sommes déjà débitées ainsi que les frais de retour supportés par le Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du colis refusé, à condition que celui-ci soit retourné complet et dans son état d'origine.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits. Si le colis est endommagé (déjà ouvert, produits manquants, etc.), le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et en informer également le GROUPE JAJ dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du produit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

À défaut de réclamation dans le délai précité, toute action contre le transporteur sera irrecevable, conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.

VI – Droit de rétractation

VI–A.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande afin de retourner un ou plusieurs produits commandés et d’obtenir leur remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Lien vers le formulaire de Retour & Échange.

Le Client informe le GROUPE JAJ de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai mentionné au paragraphe précédent, le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

VI–B.

Le Client renvoie les produits faisant l’objet du droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés ni lavés), accompagné du numéro de commande, s’effectue aux frais du Client à l’adresse suivante :

GROUPE JAJ
25 Rue de Romainville
93100 Montreuil, France

VI–C.

Le droit de rétractation peut être exclu dans le cas d’une commande de produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.

VI–D.

Si le GROUPE JAJ estime que plusieurs retours présentent un caractère abusif ou anormal, il se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures du Client concerné.

Le Client peut voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

VII – Remboursement

Dans tous les cas de retour des produits commandés, le GROUPE JAJ remboursera au Client les sommes déjà versées (y compris les frais de livraison), à l’exclusion des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits.

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement ne lui occasionnant aucun frais.

Le GROUPE JAJ n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard contre signature.

VIII – Garantie légale

Les dispositions des présentes CGV ne font pas obstacle aux garanties légales, notamment à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier. »

Article L.217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa délivrance. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016 pour les biens neufs.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est également rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que, dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

IX – Loi applicable et Litiges

IX–1. Loi applicable

Toute commande emporte de plein droit l’acceptation par le Client des présentes CGV. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

IX–2. Litiges

Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Le GROUPE JAJ garantit au Client un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut choisir le médiateur de son choix, dont les coordonnées figurent sur le site de la Commission européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes pour lesquelles les règles légales de compétence s’appliqueront.

X – Informatique et Libertés

Les informations collectées par le GROUPE JAJ lors de la commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent, à cette fin, être communiquées en tout ou partie aux prestataires du GROUPE JAJ intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande, notamment les transporteurs.

Le Client est informé que ces mêmes données personnelles peuvent également être collectées par un organisme chargé de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant lorsque celles-ci sont inexactes, équivoques ou périmées.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Toutefois, une telle opposition rendrait impossible l’exécution de la commande.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

GROUPE JAJ
Informatique & Libertés
25 Rue de Romainville
93100 Montreuil

XI – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de JAJ. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

XII – Service Client

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation, le Client dispose de la possibilité de contacter le GROUPE JAJ afin d’obtenir la bonne exécution du contrat de vente ou le traitement d’une réclamation. Aucun coût supplémentaire ne sera facturé pour cette prise de contact.

Le service client du GROUPE JAJ est ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 18h, et peut être joint au +33 (0)1 43 57 03 37.

XIII – Mentions légales

Le Site est édité par la société GROUPE JAJ, au capital de 3 560 939 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 592 013 155 00128, dont le siège social est situé au 25 rue de Romainville, 93100 Montreuil.

L’hébergeur du Site est la société Shopify Inc., siège social : 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.